CGV
Conditions générales de vente de nos produits
1. Identification du vendeur
Entreprise : Perla Di Leria
Statut : Micro-entreprise
Nom de la responsable : MORETTI Alexandra
Adresse : communiquée sur demande
Email : contact@perladileria.fr
SIRET : 93369301200017
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux faits main, créés artisanalement. Chaque pièce est unique ou produite en petites séries. Des variations légères peuvent exister entre les photos présentées et le produit livré.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande via le site internet. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de défaut de paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (ex : carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Perla Di Leria ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de produits personnalisés (ex. : collection GriGri, demandes spéciales).
En cas de retour, le produit doit être retourné en parfait état dans son emballage d’origine, les frais de retour étant à la charge du client.
8. Garantie et service après-vente
Les bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut, contacte-nous à l’adresse contact@perladileria.fr avec une photo du produit.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, pertes de données ou pertes d’usage résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées (nom, email, adresse…) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la communication (newsletter, réponse à un formulaire).
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment en écrivant à [email].
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, créations) sont la propriété exclusive de Perla Di Leria. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Dernière mise à jour : 19/06/2025